SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10313 F

Pourvoi n° E 25-12.823

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

1°/ La société Roc d’enfer, société anonyme d’économie mixte, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l’encontre de la société Roc d’enfer,

3°/ la société AJ [U] & associés, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Q] [V] [U], Mme [P] [U] et M. [O] [I], en qualité d’administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l’encontre de la société Roc d’enfer,

ont formé le pourvoi n° E 25-12.823 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Roc d’enfer, et des sociétés MJ Synergie, AJ [U] & associés, ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [S], après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Roc d’enfer aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Roc d’enfer et la condamne à payer à M. [S] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.