Infirmation partielle 8 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.007 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 8 octobre 2024, N° 23/01828 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60460 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.007
Demandeur(s)
: la société Ubeda Médical
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 60460
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ubeda médical, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Ubeda médical, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ubeda médical de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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