Infirmation partielle 7 novembre 2023
Rejet 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.375 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.375 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 7 novembre 2023, N° 23/02070 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116 |
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Sur les parties
| Parties : | société AIMV |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 24-11.375
Demandeur : Mme [N]
Défendeur : la société AIMV
Requête n° : 749/24
Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société AIMV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [N] épouse [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
le Syndicat nationale des journalistes, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 31 juillet 2024 par laquelle la société AIMV demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.375 formé le 6 février 2024 par Mme [E] [N] épouse [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, la société AIMV s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société AIMV s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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