SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me PALLE, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10302 F

Pourvois n°

D 25-10.913

J 25-10.918

Y 25-10.931 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 25-10.913, J 25-10.918 et Y 25-10.931 contre trois arrêts rendus le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (prud’hommes), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Filliol, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essex, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [U] et [O], après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M^me Palle, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Filliol, conseillère rapporteure, M. Leperchey, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et M^me Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l’article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° D 25-10.913, J 25-10.918 et Y 25-10.931 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Essex aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Essex et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à Mmes [O] et [U] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.