Confirmation 5 février 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.121 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 5 février 2025, N° 24/01823 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61494 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.121
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61494
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d’appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [I],
2°/ à M. [E] [P] [Y] [L] [M],
tous deux domiciliés centre de télégammathérapie [3],
[Adresse 2],
3°/ à la société Centre de télégammathérapie [3], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [G] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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