Infirmation 11 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.990 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 11 décembre 2024, N° 23/755 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50682 |
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Sur les parties
| Parties : | société Structures informatique électrique thermique ingénierie et conseils, société Mutuelle des architectes français c/ société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-11.990
Demandeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50682
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [V], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
2°/ M. [I] [S], domicilié [Adresse 7],
3°/ la société Structures informatique électrique thermique ingénierie et conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024
par la cour d’appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant
à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 16 octobre 2025
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