SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10204 F

Pourvoi n° F 23-21.625

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025

Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.625 contre l’arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d’appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [G] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [W], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [U], après débats en l’audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Cavrois, conseiller rapporteur, M^me Le Quellec, conseiller, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.