Infirmation partielle 14 novembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.549 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.549 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2024, N° 21/08556 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61134 |
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Sur les parties
| Parties : | société Raboni IDF, société par actions simplifiée, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-12.549
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Raboni IDF
Ordonnance
: 61134
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Raboni IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mager.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de
Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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