Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 avril 2024, N° 21/05508 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60089 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bureautique informatique communication c/ Association |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-17.830
Demandeur(s)
: la société Bureautique informatique communication (BIC)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: l’Association [4]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60089
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bureautique informatique communication (BIC), société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à l’Association [4], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bureautique informatique communication (BIC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bureautique informatique communication (BIC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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