CIV. 2

OG41

COUR DE CASSATION

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Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11136 F

Pourvoi n° K 23-15.005

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

1°/ Mme [K] [V] divorcée [X], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 5],

3°/ M. [O] [X], domicilié [Adresse 4], [Localité 2] (Fédération de Russie),

ont formé le pourvoi n° K 23-15.005 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la SCP Silvestri-Baujet, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [E] désigné en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [X] et de Mme [V] divorcée [X] au lieu et place de la société Firma par ordonnance de remplacement du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 31 janvier 2025, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [V], de Mme [X], de M. [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la SCP Silvestri-Baujet, après débats en l’audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la SCP Silvestri-Baujet de sa reprise d’instance au lieu et place de la SELARL Firma.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3.. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [V] divorcée [X], Mme [X] et M. [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [V], Mme [X] et M. [X] et les condamne à payer à la société [E]-Baujet la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.