Confirmation 28 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.971 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.971 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 28 novembre 2024, N° 21/00144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60999 |
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Sur les parties
| Parties : | NACC, société Veraltis Asset management, compagnie d'assurance Axa, banque Socrédo, SARL Le |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-10.971
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la banque Socrédo et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60999
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024
par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la banque Socrédo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Polynésie française), venant aux droits de la société NACC,
2°/ à la société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la banque Socrédo,
3°/ à la compagnie d’assurance Axa, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son agent en Polynésie rançaise,
domicilié [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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