Infirmation partielle 9 avril 2024
Désistement 30 janvier 2025
Rejet 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-16.354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.354 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 9 avril 2024, N° 23/03562 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90285 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gidon Richard Palazzolo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : X 24-16.354
Demandeur : la société Gidon Richard Palazzolo
Défendeur : la société Idées Mercier et autres
Requête n° : 1167/24
Ordonnance n° : 90285 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [E] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [Z], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gidon Richard Palazzolo, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
M. [U] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle Mme [E] [S] et Mme [F] [Z] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2024 par la société Gidon Richard Palazzolo à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon, dans l’instance enregistrée sous le numéro X 24-16.354 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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