Infirmation partielle 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.078 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.078 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 10 octobre 2024, N° 22/01577 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90713 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 25-10.078
Demandeur : Mme [U] veuve [K]
Défendeur : M. [M] et autre
Requête n° : 249/25
Ordonnance : 90713 du 11 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [R] [M] épouse [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [U] veuve [K], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [R] [M] épouse [G] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.078 formé le 6 janvier 2025 par Mme [Z] [U] veuve [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 13 juin 2025, Mme [R] [M] épouse [G] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que Mme [Z] [U] veuve [K] s’est désistée de son pourvoi.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [R] [M] épouse [G] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.078.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué
Vénusia Ismail
Edouard De Leiris
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