Confirmation 29 août 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.946 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.946 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, N° 22/00522 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60592 |
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Sur les parties
| Parties : | société AMN Aquarius Inc, caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, société Coopérative ouvrière réunionnaise, société Helvetia assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-20.946
Demandeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR)
et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger, la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60592
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [J] [P], domiciliée [Adresse 4],
2°/ M. [T] [L] [P], domicilié [Adresse 4],
3°/ M. [Z] [T] [P], domicilié [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 29 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Coopérative ouvrière réunionnaise (COR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],
4°/ à la société AMN Aquarius Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Grèce),
5°/ à la société Leo Navigation Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc,
6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc,
7°/ à la société société AMN Bulk Carriers Inc, société de droit étranger,
dont le siège est Trust Compagny Complex Ajeltake Majuro Mh-Maj,
[Localité 7], agissant en qualité d’affréteur du MV Vienna Wood N.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [U] [J] [P], de M. [T] [L] [P] et de M. [Z] [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] [P], M. [T] [L] [P] et à M. [Z] [T] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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