Irrecevabilité 2 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.541 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2024, N° 23/19530 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60396 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-20.541
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société MJC2A et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60396
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société MJC2A, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [B] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [D] [M], nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du
25 septembre 2023,
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, service financier et commercial, domicilié en son parquet général, [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2025, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [D] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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