Infirmation partielle 7 février 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.696 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.696 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 février 2025, N° 21/06957 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61279 |
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Sur les parties
| Parties : | société PB environnement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-13.696
Demandeur(s)
: la société PB environnement
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l’opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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