Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.247 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.247 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Amiens, 28 avril 2025, N° 24/00328 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61214 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-16.247
Demandeur(s)
: La caisse d’allocations familiales de la Somme
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 61214
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse d’allocations familiales de la Somme (CAF), dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 24 juin 2025 contre le jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire d’Amiens (pôle social), dans le litige l’opposant à M. [V] [W], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse d’allocations familiales de la Somme, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d’allocations familiales de la Somme de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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