Infirmation partielle 28 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-20.287 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.287 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 28 juillet 2025, N° 23/03151 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60172 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-20.287
Demandeur(s)
: la société IGC
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60172
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société IGC, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Maisons d’en France Sud Pyrénées, anciennement dénommée société Maisons Aquitaine, a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à M. [U] [V], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société IGC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IGC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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