Confirmation 13 décembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2024, N° 21/08446 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60706 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-11.684
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 60706
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], agissant en sa qualité d’exploitant de l’auto-école CER sis [Adresse 6]
[Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2],
2°/ à France travail, direction régionale Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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