Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.686 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.686 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2024, N° 24/00333 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61070 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société, société SCI du, du c/ pôle 4, société Ostéopathie, SCI, société Relais maternité |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-13.686
Demandeur(s)
: la société SCI du [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Ostéopathie [W] [S] et autres
Ordonnance
: 61070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SCI du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Ostéopathie [W] [S], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à la société Relais maternité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SCI du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI du [Adresse 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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