Infirmation partielle 5 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.155 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2024, N° 22/00661 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61472 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse Groupama Mediterranée -, caisse régionale, caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-15.155
Demandeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse Groupama Mediterranée – caisse régionale
d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61472
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3], assisté de ses curateurs, M. [I] [V] et M. [N] [V], selon jugement du 17 décembre 2020
2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6],
3°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 6],
4°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 6],
5°/ Mme [Z] [R] épouse [V], domiciliée [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse Groupama Mediterranée – caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], assurance mutuelle agricole,
2°/ à la société Sucren- Groupe union des distilleries de la Méditerranée, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 9],
3°/ à la société Les Vignerons Montagnac-Domitienne Les Vignoles Montagnac La Montagnacoise, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [Adresse 8] venant elle-même aux droits de l’union de coopératives agricoles Terroirs de la voie Domitienne,
4°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des caisses de mutualités sociales agricole du Languedoc,
5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [W] [V], de M. [N] [V], de M. [I] [V], de M. [Y] [V] et de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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