Infirmation partielle 6 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.876 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 6 juin 2024, N° 23/00188 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60206 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-20.876
Demandeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Le Moulin à Pains
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60206
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y] [C],
2°/ M. [N] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2024
par la cour d’appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige
les opposant à la société Le Moulin à Pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [Y] [C] et de M. [N] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [C] et à M. [N] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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