Infirmation partielle 5 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.078 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.078 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 5 septembre 2024, N° 23/01247 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60455 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.078
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60455
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ au GAEC Agrilux, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [U] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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