Rejet 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90711 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : X 25-11.321
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : Mme [L]
Requête n° : 252/25
Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle Mme [K] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 février 2025 par Mme [T] [G] à l’encontre du jugement rendu le 3 décembre 2024 par le conseil de prud’hommes de Bourges, dans l’instance enregistrée sous le numéro X 25-11.321 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Edouard De Leiris
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