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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.916 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 février 2025, N° 22/11609 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90081 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 25-13.916
Demandeur : M. [R] et autre
Défendeur : la société Crédit industriel et commercial et autres
Requête n° : 884/25
Ordonnance : 90081 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Crédit industriel et commercial, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [D] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Crédit industriel et commercial demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.916 formé le 11 avril 2025 par M. [I] [R] et Mme [X] [D] épouse [R] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, la société Crédit industriel et commercial s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Crédit industriel et commercial s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-13.916.
Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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