Infirmation partielle 10 janvier 2025
Désistement 19 juin 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.537 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.537 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2025, N° 22/03180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60674 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle, Generali Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.537
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Generali Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60674
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [M], domicilié [Adresse 6],
a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d’assureur de la société Normandie rénovation,
2°/ à la société PAZ-WIL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d’assureur de la société C.O. Invest,
4°/ à C.O. INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d’assureur de la société Sophie Flore,
6°/ à la société MAAF Assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d’assureur de la société Paz-Wil.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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