Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 février 2025, N° 23/01506 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61384 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-14.351
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 61384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 28 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant
à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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