Infirmation 20 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
Désistement 20 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.616 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2024, N° 23/03273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61298 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Chambre sociale
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.616
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61298
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre,
section 2), dans le litige l’opposant à la société Intel corporation,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [H] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le président,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Circonstances de l'accident indéterminées ·
- Véhicule seul impliqué dans l'accident ·
- Conducteur non gardien du véhicule ·
- Ayant droit de la victime directe ·
- Implication d'un seul véhicule ·
- Accident de la circulation ·
- Conducteur non gardien ·
- Indemnisation ·
- Implication ·
- Conducteur ·
- Permis de conduire ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Faute ·
- Cause ·
- L'etat ·
- Préjudice ·
- Assureur ·
- Branche ·
- Cour d'appel
- Actif ·
- Recel ·
- Partage ·
- Montant ·
- Soulte ·
- Code civil ·
- Dissolution ·
- Action ·
- Droit commun ·
- Masse
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procès-verbal ·
- Carence ·
- Election professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date certaine ·
- Salariée ·
- Information ·
- Site ·
- Sociétés ·
- Salarié
- Action directe ·
- Sociétés ·
- Entrepreneur ·
- Ouvrage ·
- Connaissance ·
- Principal ·
- Préjudice ·
- Intervention ·
- Énergie ·
- Titre
- Inventaire établi par le débiteur saisi ·
- Personne pouvant s'en prévaloir ·
- Notification de la demande ·
- Absence de force probante ·
- Résiliation du bail ·
- Clause résolutoire ·
- Fonds de commerce ·
- Saisie-exécution ·
- Bail commercial ·
- Créancier nanti ·
- Moyen de preuve ·
- Procès-verbal ·
- Nantissement ·
- Résiliation ·
- Exécution ·
- Restitution ·
- Bail ·
- Créanciers ·
- Faute ·
- Manquement ·
- Usage commercial ·
- Force probante ·
- Fait ·
- Inventaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société par actions ·
- Décoration ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Atlantique ·
- Peinture ·
- Irréfragable ·
- Action ·
- Directive
- Articles l. 3345-2 et l. 3345-3 du code du travail ·
- 3345-3 du code du travail ·
- Application dans le temps ·
- Accord de participation ·
- Sécurité sociale ·
- 3345-2 et l ·
- Cotisations ·
- Exonération ·
- Articles l ·
- Accord ·
- Participation ·
- Avenant ·
- Réserve spéciale ·
- Urssaf ·
- Code du travail ·
- Épargne salariale ·
- Sécurité
- Utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ·
- Limitation fixée par la police ·
- Permis de conduire régulier ·
- Assurance responsabilité ·
- Personnes garanties ·
- Exception ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Permis de conduire ·
- Vélomoteur ·
- Véhicule ·
- Textes ·
- Contrat d'assurance ·
- Hors de cause ·
- Assureur ·
- Utilisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Architecte ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances
- Examen de la régularité de la procédure ·
- Nullités de l'instruction ·
- Chambre de l'instruction ·
- Annulation d'actes ·
- Police judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Garde à vue ·
- Signature ·
- Procédure pénale ·
- Véhicule ·
- Stupéfiant ·
- Valeur probante ·
- Procédure ·
- Nullité
- Péremption ·
- Part sociale ·
- Cession ·
- Avant dire droit ·
- Nullité ·
- Suisse ·
- Indemnisation ·
- Pourvoi ·
- Expertise ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.