Confirmation 5 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.437 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.437 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 5 mars 2025, N° 23/05338 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61377 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse nationale des industries électriques et gazières |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-14.437
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61377
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 29 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2025 par la cour d’appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué
M. Éloi Buat-Ménard
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