Confirmation 11 janvier 2024
Cassation 15 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 janv. 2025, n° 24-13.960 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.960 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 11 janvier 2024, N° 22/00264 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : V 24-13.960
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [F] et autre
Requête n° : 874/24
Ordonnance : 90012 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 septembre 2024 par laquelle M. [L] [F] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.960 formé le 11 avril 2024 par M. [O] [D] à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Papeete ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 4 décembre 2024, M. [L] [F] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [L] [F] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.960.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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