Infirmation partielle 24 avril 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-16.221 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.221 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 24 avril 2025, N° 23/02005 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61118 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-16.221
Demandeur(s)
: la société Neoma business school
Avocat(s)
: Me [R]
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 61118
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Neoma business school, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel
de [Localité 5] (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, M. [R], agissant au nom de la société Neoma business school, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Neoma business school de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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