Infirmation partielle 3 octobre 2024
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.186 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.186 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2024, N° 22/04109 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61501 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6, société Inter Assur-AMC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-15.186
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Inter Assur-AMC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61501
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [N], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 22 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant
à la société Inter Assur-AMC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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