Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.346 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.346 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2025, N° 24/15117 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61014 |
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Sur les parties
| Parties : | société AXA France Iard c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.346
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 17], en qualité d’assureur de Lou Rugby,
2°/ la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 18],
ont formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l’arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant:
1°/ à Mme [P] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 16], [Localité 12],
3°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
4°/ à Mme [D] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
5°/ à la société Abscisse sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10],
6°/ à la société F.D.S, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9],
7°/ à la société Hiscox, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Luxembourg), ayant un établissement en France [Adresse 6], [Localité 14], venant aux droits de la société Hiscox Insurance Company Limited,
8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d’assureur de la société F.D.S.,
9°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 13],
10°/ à Apicil prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
11°/ à la mutuelle Micils, mutuelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 11].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard et de la société Lyon olympique universitaire Lou Rugby, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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