Infirmation 7 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.178 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 7 novembre 2024, N° 23/00658 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60615 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-12.178
Demandeur(s)
: l’association Accueil et soins aux personnes épileptiques
et cérébrolésées (ASPEC)
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60615
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), domiciliée est [Adresse 1]
Perche, a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], et dont la direction régionale Normandie est Le Floréal,
[Adresse 4] et son agence rattachée sise [Adresse 5],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l’association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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