Confirmation 18 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.538 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2024, N° 24/02273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60721 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-22.538
Demandeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60721
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [Y], domicilié [Adresse 7],
2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 6],
3°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [Z] [Y] divorcée [O], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritière de [T] [Y] décédé le [Date décès 3] 2022,
3°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 9],
4°/ à Mme [R] [Y] divorcée [X], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [Y], de M. [L] [Y] et de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y], M. [L] [Y] et à M. [C] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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