Infirmation 20 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-11.643 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.643 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2024, N° 23/03304 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60843 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-11.643
Demandeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60843
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Intel corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
venant aux droits de la société Intel mobile communications France, a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2024
par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant à M. [X] [J], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Vignoble ·
- Branche ·
- Vente ·
- Exploitation ·
- Grief ·
- Réitération ·
- Frais financiers ·
- Appel ·
- Trésorerie
- Mesures conservatoires ou de remise en État ·
- Violation de la clause de non concurrence ·
- Troubles manifestement illicites ·
- Contrat de travail ·
- Prud'hommes ·
- Procédure ·
- Clause de non-concurrence ·
- Dommage imminent ·
- Référendaire ·
- Démission ·
- Établissement ·
- Cour d'appel ·
- Conseiller ·
- Succursale ·
- Travail ·
- Pourvoi
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Système ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Croix-rouge ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Concept ·
- Système ·
- Contrefaçon de logiciel ·
- Agriculteur ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Reproduction ·
- Programme d'ordinateur ·
- Traitement de données ·
- Utilisateur
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Conséquence ultérieure du dommage originaire ·
- Victime décédée dans l'incendie de son lit ·
- Décès consécutif à l'incendie de son lit ·
- Lien de causalité avec le dommage ·
- Décès de la victime ·
- Incendie ·
- Lit ·
- Réassurance ·
- Branche ·
- Prévention des risques ·
- Handicap ·
- Tierce personne ·
- Veuve ·
- Sinistre ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Assurance maladie ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Maladie
- Amiante ·
- Salarié ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Logistique ·
- Poussière ·
- Protection ·
- Mobilité ·
- Employeur ·
- Plan de prévention ·
- Risque
- Voyageur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Protocole ·
- Navire ·
- Tourisme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Décès ·
- Donner acte
- Association syndicale libre ·
- Colle ·
- Décès ·
- Veuve ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Délai ·
- Référendaire
- Critère ·
- Employeur ·
- Ordre ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Salariée ·
- Diplôme ·
- Détournement de pouvoir ·
- Catégories professionnelles ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.