Infirmation partielle 7 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.054 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.054 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2024, N° 21/07793 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60641 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tunis-Air c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-22.054
Demandeur(s)
: la société Tunis-Air, société tunisienne de l’air
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [W]
Ordonnance
: 60641
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tunis-Air, société tunisienne de l’air, dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie), société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 6 , chambre 7), dans le litige l’opposant à Mme [J] [W] épouse [B] [L], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tunis-Air, société tunisienne de l’air, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tunis-Air, société tunisienne de l’air de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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