Infirmation partielle 20 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.828 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2025, N° 22/20605 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61151 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pepita, pôle 5, société civile |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-15.828
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Pepita
Ordonnance
: 61151
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant à la société Pepita, (société civile), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , agissant au nom de
Mme [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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