Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 3 sept. 2025, n° 25-80.947 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-80.947 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50924 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° C 25-80.947 F
N° 50924
RB5
3 SEPTEMBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 SEPTEMBRE 2025
M. [S] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 13 novembre 2024, qui, pour contravention de menaces, l’a condamné à 135 euros d’amende.
Des mémoires personnels ont été produits.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois septembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dernier État contraire à la doctrine de l'administration ·
- Dernier État contraire à la jurisprudence antérieure ·
- Jurisprudence du Conseil d'État ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Prise en considération ·
- Applications diverses ·
- Absence de faute ·
- Conseil fiscal ·
- Doctrine ·
- Comptabilité ·
- Remploi ·
- Jurisprudence ·
- Sociétés ·
- Conseil d'etat ·
- Impôt ·
- Promoteur immobilier ·
- Fiduciaire ·
- Redressement fiscal
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Carolines
- Publicité des privilèges et hypothèques ·
- Exequatur d'une décision étrangère ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Applications diverses ·
- Publicité définitive ·
- Procédure ordinaire ·
- Publicité foncière ·
- Excès de pouvoir ·
- Conditions ·
- Conversion ·
- Hypothèque ·
- Exequatur ·
- Pourvoi ·
- Service postal ·
- Banque ·
- Consorts ·
- Notification ·
- Recevabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour d'assises ·
- Inéligibilité ·
- Suivi socio-judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Principal ·
- Procédure pénale ·
- Mort ·
- Arme ·
- Appel
- Saisie ·
- Document ·
- Charte ·
- Correspondance ·
- Union européenne ·
- Confidentialité ·
- Sociétés ·
- Droits fondamentaux ·
- Défense ·
- Avocat
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Marches ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Reclassement ·
- International ·
- Holding ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Poste ·
- Recherche ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Entreprise
- Cour d'assises ·
- Mise en examen ·
- Accusation ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Complicité ·
- Recours ·
- Pouvoir
- Compétence exclusive de la juridiction de droit commun ·
- Appel en garantie devant le tribunal de commerce ·
- Demande en garantie fondee sur un contrat civil ·
- Appel en garantie fonde sur un contrat civil ·
- Article 181 du code de procédure civile ·
- Demande fondee sur un contrat civil ·
- Demande en garantie incidente ·
- Assurance responsabilité ·
- Compétence d'attribution ·
- Action contre l'assure ·
- Compétence matérielle ·
- Tribunal de commerce ·
- Jugements et arrêts ·
- Absence de réponse ·
- Appel en garantie ·
- Procédure civile ·
- Conclusions ·
- Compétence ·
- Connexite ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contrat d'assurance ·
- Contredit ·
- Connexité ·
- Branche ·
- Contrats ·
- Société d'assurances ·
- Exception d'incompétence ·
- Architecte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dépôt le jour de l'ordonnance de clôture ·
- Conclusions écartées par le juge ·
- Constatations nécessaires ·
- Dépôt des conclusions ·
- Procédure civile ·
- Conclusions ·
- Assemblée générale ·
- Conseil syndical ·
- Annulation ·
- Moyen nouveau ·
- Intervention forcee ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Conclusion ·
- Lot ·
- Acte
- Siège ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Obligation de délivrance ·
- Pont ·
- Avocat général ·
- Condition suspensive ·
- Doyen ·
- Sociétés
- Montant déterminé en vertu des stipulations du contrat ·
- Créance ayant une cause contractuelle ·
- Injonction de payer ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Exercice ·
- Banque ·
- Montant ·
- Caution ·
- Stipulation ·
- Créance ·
- Règlement judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Engagement ·
- Établissement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.