Infirmation 25 octobre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2024, N° 19/07444 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60790 |
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Sur les parties
| Parties : | société Generali Iard c/ caisse primaire d'assurance maladie, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.816
Demandeur(s)
: la société Generali Iard
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]
Ordonnance
: 60790
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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