COUR DE CASSATION Paris, le 1er décembre 2025

Le premier président

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ORDONNANCE

N/réf à rappeler : Ord n° 31946

Pourvoi N° : K 25-21.016

Demandeur : M. [M] [E]

Représenté par : Sarl Le Prado-Gilbert

Défendeurs : 1- Mme [S] [R]

2- M. Le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

Le délégué du premier président de la Cour de cassation,

AGISSANT d’office en vertu de l’article 1009 du code de procédure civile ;

Vu le pourvoi n° K 25-21.016, formé par M. [M] [E], contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux, arrêt 3ème chambre familiale, en date du 14 octobre 2025 (RG n°25/02724) ;

Vu la constitution en demande de la Sarl Le Prado-Gilbert pour M. [M] [E] ;

Vu l’avis présenté par Monsieur le Procureur général le 27 novembre 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 28 novembre 2025 ;

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S’agissant d’un litige portant sur le lieu de résidence d’un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de réduire le délai d’instruction du pourvoi.

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M. [M] [E] et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la défenderesse, Mme [S] [R] ainsi qu’à M. le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux.

P/ Le premier président

Le conseiller référendaire délégué

Eloi Buat-Ménard