Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.848 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.848 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2024, N° 21/04964 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60533 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-21.848
Demandeur(s)
: la société [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60533
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l’opposant
à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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