Infirmation partielle 6 février 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 6 février 2024, N° 23/00057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60447 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pépinières c/ société par actions simplifiée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-14.268
Demandeur(s)
: la société Pépinières [S] [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Pepinieres Renault
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pépinières [S] [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A commerciale), dans le litige l’opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières [S] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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