Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.521, Publié au bulletin |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.521 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, N° 20/11767 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61138 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mutuelle des architectes français, société Axa France Iard, société Bati constructions |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-12.521
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61138
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [O], domicilié [Adresse 7],
[Localité 4],
2°/ Mme [S] [R], épouse [O], domiciliée [Adresse 7]
[Adresse 7],
ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1, 4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 6],
2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à la société Bati constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [T] [G] en qualité de liquidateur, domicilié [Adresse 5],
5°/ à la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Z] [O] et de Mme [S] [R], épouse [O],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O] et à Mme [S] [R], épouse [O], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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