Infirmation partielle 21 janvier 2025
Désistement 19 juin 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.064 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 janvier 2025, N° 22/03591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60748 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.064
Demandeur(s)
: M. [O],
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60748
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [O], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d’héritier d'[G] [O], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile 5e, chambre sociale PH), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Mme [T] [O] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d’héritière d'[G] [O].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [V] [O],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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