Infirmation partielle 5 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 juil. 2025, n° 25-10.226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.226 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2024, N° 23/01119 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50541 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Averom |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 25-10.226
Demandeur(s)
: la société Averom
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 50541
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Averom, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], chez [P] [I], 26000 Valence, a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [G],
2°/ à Mme [B] [E], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025
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