Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2025, n° 25-82.976

CASS 17 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône le condamnant pour meurtre. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son mémoire personnel. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens susceptibles de justifier l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 17 déc. 2025, n° 25-82.976
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.976
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	25 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51564
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Texte intégral

N° G 25-82.976 F N° 51564

ECF 17 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. [Z] [D] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, en date du 10 mars 2025, qui, pour meurtre, l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers de la peine, l’interdiction définitive du territoire français, quinze ans d’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation, dix ans d’inéligibilité, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq.