Infirmation 6 juin 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-16.565 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.565 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2024, N° 23/07413 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60060 |
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Sur les parties
| Parties : | société Esso c/ société Ciam Fund |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.565
Demandeur(s)
: la société Esso
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Ciam Fund et autres
Ordonnance
: 60060
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Esso société anonyme française, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Ciam Fund, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg),
2°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 5],
3°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],
4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [G] [J], en qualité de mandataire ad’hoc avec mission de représenter la société Esso.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Esso, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Esso de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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