Confirmation 13 janvier 2025
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-50.002 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-50.002 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 13 janvier 2025, N° 24/00650 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60978 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-50.002
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Nancy
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 60978
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d’appel de Nancy, domicilié en son parquet général [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [H] [G] [F], auparavant domicilié foyer de l’adolescent, [Adresse 2] et actuellement domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, le procureur général près la cour d’appel de Nancy a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au procureur général près la cour d’appel de Nancy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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