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CASS
Désistement 17 juillet 2025
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-11.624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2024, N° 23/03290 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60824 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
+COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-11.624
Demandeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60824
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Intel corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
venant aux droits de la société Intel mobile communications France, a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2024
par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant à M. [G] [B], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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